ARTICLE 1 – Qui sommes-nous ?
Nous contacter :
- Par téléphone : au numéro indiqué sur le site, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
- Par email : via notre formulaire de contact.
- Par courrier : DB CONSULTANTS SAS 22 rue des Comtes de Rosen 67330 Dossenheim sur Zinsel
ARTICLE 2 – Définitions et Terminologie
Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est déterminé ce qui suit :
Le « Site » : désigne notre site internet
Les « Services » : désigne un ensemble de contenu web ayant pour vocation l’échange, la publication d’information ainsi que la vente de produits et prestations.
Le « Client » : désigne une personne physique qui utilise les Services
La « Société » : désigne notre société
ARTICLE 3 – Champ d’application
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent l’utilisation du Site. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou en direct.
Nos Services étant variés, il se peut que des conditions additionnelles ou particulières à certains d’entre eux (blog ou forum) s’appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec lesdits Services et devront être acceptées avant leur utilisation.
ARTICLE 4 – Accès aux Services
Nos Services sont accessibles gratuitement à tout Client disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents aux accès des Services, matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de ce dernier. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Nous mettons tous les moyens en oeuvre afin de garantir la meilleure qualité d’accès aux Services, sans y être tenus par une obligation de résultat. Certains Services peuvent être momentanément indisponibles lors de modifications sur nos systèmes informatiques. Le Client en est alors averti par une page explicite.
ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle
Il est rappelé que toutes les œuvres de l’esprit au sens de l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle, bénéficient de la protection au titre du droit d’auteur.
Toute utilisation non autorisée d’une œuvre de l’esprit est constitutive d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Le Client, s’interdit toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur tout type de support, et par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de la Société qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Le non-respect de cette clause constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
ARTICLE 6 – Les données personnelles
6.1 Quelles données personnelles sont collectées, et à quel moment?
Rappel : Une donnée personnelle correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte
Nous collectons et traitons vos nom, prénom, adresse complète, adresse email, mot de passe (enregistré de manière chiffrée), numéro(s) de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, produits consultés, incidents et suivi de livraisons et enfin toutes vos questions et/ou réclamations. Dans l’éventualité ou vous souhaitez vous faire livrer dans un point relais et afin de vous indiquer les plus proches de chez vous, nous pouvons collecter des données relatives à votre localisation.
Si vous utiliser un de nos plugin pour créer votre compte client ou vous connecter, nous pouvons recueillir votre nom, prénom, adresse complète, adresse email et numéro de téléphone.
Nous pouvons conserver vos notes et évaluations des produits et/ou services achetés si vous participez au système d’évaluation.
Si vous êtes un organisme, nous pouvons collecter des données personnelles en sus tel que le nom de ce dernier, adresse complète, numéro de Siret et numéro de TVA.
Nous conservons également vos consentements et validations contractuelles.
Le caractère obligatoire de la collecte des données personnelles est indiqué par une astérix (*).
6.2 A quels moments sont collectées vos données personnelles ?
En navigant sur le Site, vous pouvez être invité à fournir des données personnelles qui vous concernent ou qui sont relatives à un tiers. Cette collecte s’effectue lorsque vous :
- Créez un compte (Nom, Prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone)
- Vous connectez au site (Enregistrement de vos données de connexion)
- Effectuez une commande sur le Site (information sur la livraison)
- Contactez le service clients par le formulaire ou par chat en ligne
- Adhérez à la newsletter
- Rédigez un avis sur un produit et/ou le noter
- Partagez une page ou une offre par l’intermédiaire d’un réseau social.
6.3 Les finalités de collecte :
Les données collectées servent à :
- Vous authentifier sur le Site
- Expédier votre commande (en vous avertissant des différentes étapes de traitement de votre commande)
- Vous prévenir d’un éventuel problème lié à votre commande
- Établir votre facture
- Vous permettre d’évaluer le(s) produit(s) commandé(s)
- Traitez vos demandes après-vente
- Établir des offres promotionnelles par le biais de newsletters (uniquement si vous vous inscrivez)
6.4 Les fondements juridiques :
La collecte des données personnelles du Site est effectuée sur la base de votre consentement lorsque vous :
- Créez un compte (Nom, Prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone)
- Vous connectez au site (Enregistrement de vos données de connexion)
- Contactez le service clients par le formulaire ou par chat en ligne
- Adhérez à la newsletter
- Rédigez un avis sur un produit et/ou le noter
- Partagez une page ou une offre par l’intermédiaire d’un réseau social.
- Ainsi que sur la base contractuelle lorsque vous effectuez une commande.
Remarque : Vous pouvez retirer votre consentement sur simple demande.
La collecte des données personnelles du Site est effectuée sur la base du contrat de vente lorsque vous :
Commandez des produits et services
6.5 Les informations nécessaires à l’exécution du contrat de vente :
Toutes les informations nécessaires aux traitements de vos commandes et demandes sont indiquées par une astérix (*).
6.6 Les destinataires des traitements de données :
Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la Société, et peuvent être transmises à ses Sous-Traitants, situés dans l’Union Européenne, auxquels la Société fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et prestations de services proposés via le Site.
Nos Sous-Traitants :
Etablissement financiers : Crédit mutuel, Paypal
6.7 Vos droits concernant vos données personnelles :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez des droits d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la Société par courrier à :
SAS 843, 32 rue du Général Patton 54110 Dombasle-Sur-Meurthe
Ou par mail à l’adresse suivante : d p o [ a r o b a s e ] 8 4 3 . f r (sans espace) en mentionnant votre nom d’utilisateur et mail d’inscription.
Ou encore via notre formulaire de contact.
Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » https://conso.bloctel.fr/
6.8 La durée de conservation des données personnelles :
Par défaut les données de facturation sont conservées durant 10 ans. Toutes vos autres données personnelles seront automatiquement supprimées du Site :
- Au bout d’un an d’inactivité sur votre espace client si vous n’avez pas effectué de commande.
- Au bout de 2 ans d’inactivité sur votre espace client si vous avez effectué une commande.
- Au bout de 10 ans pour la publication des avis sur nos produits
- Dès votre désinscription de la newsletter.
- Aux termes de toutes les voies de recours lors d’une action contentieuse
Aussi, il vous incombe de conserver tout document nécessaire au traitement de vos demandes après-vente.
6.9 Les transferts de données hors Union Européenne :
La Société est susceptible d’avoir des prestataires en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, elle s’assure :
- Qu’ils sont situés dans un pays assurant un niveau de sécurité adéquat ou,
- Qu’ils se conforment aux clauses contractuelles types de la Commission européenne ou,
- Qu’ils utilisent des règles internes d’entreprise (BCR) ou,
- Toute autre mesure de protection reconnue comme suffisante par la Commission européenne.
6.10 La sécurité de vos données personnelles :
La Société a mis en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutes les données que vous fournissez sur le Site sont protégées au moyen du protocole TLSv1.2
6.11 Atteintes à la protection des données personnelles :
La Société notifie à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL), les violations de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
Si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, la Société communique à la personne concernée, en des termes clairs et simples et par tout moyen à sa disposition, la nature de la violation de données à caractère personnel et contient au moins :
- La description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris.
- Le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues.
- La description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel.
- La description des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
La Société procédera à toutes investigations utiles et nécessaires pour remédier à ladite violation, et en informera la personne concernée.
6.12 Litige relatif à vos données personnelles :
En cas de litige sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Notre délégué à la protection des données : d p o [ a r o b a s e ] 8 4 3 . f r
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
ARTICLE 7 – Le délégué à la protection des données
Pour toute demande relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par email : d p o [ a r o b a s e ] 8 4 3 . f r
Ou par courrier :
SAS 843
Monsieur le DPO, 32 rue du Général Patton 54110 Dombasle-sur-Meurthe France
ARTICLE 8 – Les cookies
Un Cookie est un fichier déposé sur votre terminal par le Site.
Vous pouvez autoriser ou interdire les cookies du Site à tout moment depuis le gestionnaire de cookies.
8.1 Les cookies exemptés de consentement :
Il s’agit des cookies et/ou traceurs nécessaires à la consultation du Site.
Pour les supprimer et/ou avoir plus d’informations sur les cookies, nous vous conseillons de consulter le site internet de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
8.2 Les cookies nécessitant le recueil du consentement préalable du Visiteur :
Voici la liste des types de cookies susceptibles d’être installés sur le terminal du Visiteur s’il donne expressément son accord, ou poursuit sa navigation (la Société ne communique pas d’informations personnelles sur ses Visiteurs aux régies publicitaires, ni aux sites tiers qui affichent nos annonces basées sur les centres d’intérêt des Visiteurs).
- Les cookies publicitaires : Proposer des publicités les plus pertinentes possibles.
- Les cookies d’APIs : Charger des scripts interactifs de géolocalisation et de sécurité.
- Les cookies de mesure d’audience : Établir des statistiques sur les visites et visiteurs.
- Les cookies de commentaire : Commenter des pages ou articles du Site.
- Les cookies de réseaux sociaux : Interagir avec les réseaux sociaux en partageant des contenus, commentaires et avis.
- Les cookies de vidéos : Consulter des vidéos informatives relatives à nos produits et services, hébergées sur des plateformes tierces.
L’ensemble de ces cookies peuvent être autorisés ou refusés par le Client à tout moment, depuis le panneau de gestion des cookies du Site (également disponible sur son espace client).
8.3 Durée de vie des cookies :
La durée de vie maximale des cookies du Site est de 13 mois.
ARTICLE 9 – Liens hypertextes :
La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des liens tiers entrants et/ou sortants qui sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
ARTICLE 10 – Les avis
Conformément au Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017, JO du 5 octobre sur les avis publiés par les Clients, nous vous informons que :
- La procédure de contrôle des avis est interne à la Société.
- Il n’y a aucune contrepartie de quelque nature que ce soit pour vous inciter à laisser un avis
- Les délais de publication des avis sont de 2 mois maximum
- Les avis sont classés par ordre chronologique
- La conservation des avis est de 10 ans à partir de leur date de rédaction
- Votre prénom, initiale du nom, date d’achat et de publication seront intégrés à votre publication.
Tous les avis sont publiés, sauf ceux faisant partie de la liste suivante :
- De nature publicitaire
- Contraire aux bonnes moeurs
- Portant atteinte aux droits des personnes
- Contraire aux lois
- Contraire aux présentes conditions d’utilisation
- Favorisant un concurrent
ARTICLE 11 – Les obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse
- Garantir que ses systèmes informatiques sont exempts de tout virus ou logiciels espions
- Ne pas publier d’informations visant à nuire à la Société.