Loi Scellier BBC

Défiscalisation immobilière loi Scellier BBC 2012

La loi Scellier BBC désigne une éco-conditionnalité depuis 2011 au dispositif Scellier, qui augmente le montant de l’avantage fiscal Scellier. En effet, un investissement dans un programme BBC (Bâtiment Basse Consommation) vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur 9 ans égale à 13% du prix du bien, contre 6% dans un programme non-BBC.

Investir dans un logement qui respecte la norme BBC est un placement sûr et durable, que vous souhaitiez conserver le logement ou le revendre à l’issue de la location obligatoire (9, 12 ou 15 ans selon le dispositif).

Le dispositif Scellier BBC permet de déduire un pourcentage du prix de revient du bien immobilier directement du montant de vos impôts : en 2012 : 13% du prix de revient en loi Scellier BBC. 

Si vous investissez sur 15 ans, profitez d’une réduction à hauteur de 21% du prix du bien !

Un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation) désigne le niveau de performance énergétique du logement. Il permet ainsi de réduire la facture énergétique tout en bénéficiant d’un confort maximal.

Avantages de la loi Scellier BBC 2012

Le dispositif de défiscalisation immobilière Scellier BBC (Bâtiment basse consommation) a été mis en place par le gouvernement afin de stimuler l’investissement dans des logements neufs dotés du label BBC.

Quels sont les avantages de la loi Scellier BBC ? Pourquoi investir en loi Scellier BBC ?

En 2011, l’investissement en loi Scellier dans un programme BBC permet d’obtenir une réduction d’impôt égale à 13% du prix de revient du bien immobilier sur 9 ans ou jusqu’à 21% sur 15 ans. Exemple : avec le dispositif Scellier BBC, votre économie d’impôt peut s’élever à 4.333 € par an pendant 9 ans (pour une acquisition neuve en 2012 de 300.000 €).
En constituant un capital librement transmissible, vous mettez à l’abri votre famille. Vous transmettez à vos enfants un patrimoine sécurisé.
Les loyers perçus à terme (une fois votre crédit immobilier remboursé) vous font bénéficier de revenus complémentaires, notamment au moment de la retraite. L’occasion de maintenir son niveau de vie à la retraite grâce à un revenu mensuel régulier.
Vous vous constituez un capital stable et de qualité, librement transmissible à vos enfants. Si vous décidez de revendre au terme de la location (après 9, 12 ou 15 ans selon le dispositif), vous avez la possibilité de dégager une plus-value car votre patrimoine sera revalorisé, d’autant plus s’il respecte la norme BBC.

Conditions de la réduction d’impôt

La loi Scellier BBC se décline en deux régimes : la loi Scellier BBC et la loi Scellier Social BBC. Ces dispositifs permettent de déduire un pourcentage du prix d’acquisition sur le montant de vos impôts.

Loi Scellier BBC (9 ans) Loi Scellier BBC (12 ans) Loi Scellier BBC (15 ans) Loi Scellier Social BBC
13 % 17% 21% 21 %
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