Loi Censi Bouvard / Lmnp

Un placement immobilier sécurisé

L’investissement en loi Censi Bouvard porte sur les résidences neuves meublées de type : résidences étudiantes, résidence médicalisée (EPHAD) ou résidences services séniors.

Le régime fiscal est une déclinaison du statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Il permet à l’investisseur de bénéficier des avantages du LMNP, ainsi que de l’avantage fiscal Scellier.

En effet, en plus de la récupération de la TVA sur le montant de l’investissement, la dispositif Censi Bouvard permet de déduire un pourcentage du prix de revient du bien immobilier directement du montant de ses impôts : 

11% du prix de revient du logement en 2017

11 % de réduction d’impôt – soit jusqu’à 33 000 € d’économie d’impôt: Dans le cadre des investissements dans les Résidences de Tourisme, vous allégez vos impôts de 11 % du prix de revient de l’acquisition HT, hors meubles (Loi de Finances 2016, économie réalisée sur 9 ans sur la base d’un investissement plafonné à 300 000 € HT) sous réserve de signature de l’acte notarié au plus tard le 31 décembre 2017.

Défiscalisation en loi Censi Bouvard : Avantages par rapport à la loi Scellier meublé

Réductions d’impôts et récupération de la TVA

Investir dans une résidence meublée en loi Bouvard peut réduire directement et significativement votre impôt. Ce dispositif permet également d’augmenter votre patrimoine immobilier en limitant les problèmes liés à la gestion locative. Tous les détails des avantages ci-dessous.

1. Réduction d’impôts

Même avantage fiscal que la loi Scellier, à savoir : un principe de réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt est égale à 18% du montant des investissements dans la limite des 300.000 € et pour les acquisitions en 2012. Elle est répartie sur 9 ans, selon un neuvième par an à compter de l’année d’achèvement du programme.

Vous économisez jusqu’à 3 666 € d’impôt par an pendant 9 ans (le solde pouvant être reporté jusqu’à la 15ème année si la réduction annuelle est supérieure au montant de votre impôt).

2. Récupération de la TVA

Les acquisitions en résidences neuves meublées permettent, sous conditions, la récupération de la TVA à 20% sur le montant des investissements. Cumulée avec la réduction d’impôt, les investisseurs peuvent bénéficier d’un avantage fiscal très avantageux !

3. Une gestion locative sans souci

La location meublée offre des loyers sécurisés sur 9 ans fermes grâce au bail commercial établi avec la société gestionnaire. Cet exploitant est chargé de trouver les locataires, de la rédaction du bail, de l’entretien de la résidence, etc.

4. Revenus locatifs défiscalisés et exonération de plus-value

A l’expiration des 9 ans, vous générez des revenus locatifs défiscalisés.

Au-delà de 15 ans, vous êtes exonéré de plus-value (selon le régime général) au moment de la revente (au-delà de 20 ans, vous ne reversez plus de TVA).

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