Lmnp / Loi Censi-Bouvard

Défiscalisation Loi Censi Bouvard : un placement immobilier sécurisé avec le statut de LMNP

Apparue en 2009, la loi Bouvard (aussi appelée Scellier Bouvard, LMNP Bouvard ou Scellier Meublé) est issue de l’amendement Censi-Bouvard.

L’investissement en loi Bouvard porte sur les résidences neuves meublées de type : résidences d’affaires, résidences étudiantes, résidences de tourisme, résidence médicalisée (EPHAD) ou résidences services séniors.

Le régime fiscal Bouvard est une déclinaison du statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Il permet à l’investisseur de bénéficier des avantages du LMNP, ainsi que de l’avantage fiscal Scellier.

En effet, en plus de la récupération de la TVA sur le montant de l’investissement, le dispositif Bouvard permet de déduire un pourcentage du prix de revient du bien immobilier directement du montant de ses impôts :

  • en 2012 : 11% du prix de revient du logement
11 % de réduction d’impôt - soit jusqu’à 33 000 € d’économie d’impôt: Dans le cadre des investissements dans les Résidences de Tourisme, vous allégez vos impôts de 11 % du prix de revient de l’acquisition HT, hors meubles (Loi de Finances 2012, économie réalisée sur 9 ans sur la base d’un investissement plafonné à 300 000 € HT) sous réserve de signature de l’acte notarié au plus tard le 31 décembre 2012.

Avantages de la loi Bouvard / loi Scellier meublé

Loi Bouvard : réductions d’impôts et récupération de la TVA

Investir dans une résidence meublée en loi Bouvard peut réduire directement et significativement votre impôt. Ce dispositif, aussi appelé LMNP Bouvard ou Scellier Meublé, permet également d’augmenter votre patrimoine immobilier en limitant les soucis de gestion locative. Tous les détails des avantages ci-dessous.

1. Réduction d’impôts

La loi Bouvard (déclinaison du statut LMNP – Loueur en Meublé Non Professionnel) bénéficie du même avantage fiscal que la loi Scellier, à savoir : un principe de réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt est égale à 18% du montant des investissements dans la limite des 300.000 € et pour les acquisitions en 2012. Elle est répartie sur 9 ans, selon un neuvième par an à compter de l’année d’achèvement du programme.

Avec le dispositif LMNP Bouvard-Censi ou LMNP Scellier TVA, vous économisez jusqu’à 3 666 € d’impôt par an pendant 9 ans (le solde pouvant être reporté jusqu’à la 15ème année si la réduction annuelle est supérieure au montant de votre impôt).

2. Récupération de la TVA

Les acquisitions en résidences neuves meublées permettent, sous conditions, la récupération de la TVA à 19,6% sur le montant des investissements. Cumulée avec la réduction d’impôt, les investisseurs peuvent bénéficier d’un avantage fiscal très avantageux !

3. Une gestion locative sans souci

La location meublée en loi Bouvard offre des loyers sécurisés sur 9 ans fermes grâce au bail commercial établi avec la société gestionnaire. Cet exploitant est chargé de trouver les locataires, de la rédaction du bail, de l’entretien de la résidence, etc.

4. Revenus locatifs défiscalisés et exonération de plus-value

A l’expiration des 9 ans, vous générez des revenus locatifs défiscalisés.

Au-delà de 15 ans, vous êtes exonéré de plus-value (selon le régime général) au moment de la revente (au-delà de 20 ans, vous ne reversez plus de TVA).

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